POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTIFICATION

• Responsable du traitement : CHEQUE MOTIVA, S.L. (ci-après, « CHEQUE MOTIVA »)
• NIF : B84391929
• Siège social : Calle Alcalá, 106, 1º 28009 Madrid (Madrid)
• Email : lopd@grupo014.com

2. IDENTIFICATION EN FRANCE

La société 014 Media SARL (« 014 Media France ») est une société en France appartenant au groupe CHEQUE MOTIVA.

• Raison sociale : 014 Media SARL
• Immatriculation : 842 091 779 (RCS Paris)
• Adresse postale : 141 avenue de Clichy, 75017 Paris, France
• Adresse e-mail : contact@cqmrewards.com / dpo@cqmrewards.com

3. INFORMATION

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») est informé que les données personnelles qu'il fournit via le site internet https://www.cqmrewards.com/fr (ci-après le « Site »), ainsi que les données issues de sa navigation et celles qu'il pourrait communiquer ultérieurement, sont traitées par CHEQUE MOTIVA en tant que responsable de traitement, pour les finalités décrites ci-dessous.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement cette Politique de Confidentialité, rédigée de manière claire et accessible, afin de décider librement et en toute connaissance de cause de fournir ou non ses données personnelles.

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Les données demandées dans les formulaires sont, sauf indication contraire, obligatoires pour atteindre les finalités poursuivies.

À défaut de les fournir ou en cas de données incorrectes, CHEQUE MOTIVA ne pourra pas traiter la demande de l'Utilisateur, sans préjudice de la possibilité de consulter certains contenus du Site.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

CHEQUE MOTIVA traite les données personnelles de l'Utilisateur pour les finalités suivantes :

a) Navigation sur le Site

Les données seront traitées afin de vous permettre de naviguer sur notre site web et, si vous acceptez les cookies, d'analyser votre navigation et de diffuser de la publicité ciblée en fonction de vos préférences, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n'affecte les traitements effectués antérieurement.

b) Gestion des demandes de contact

Traitement des demandes envoyées via les formulaires ou les coordonnées de contact (commercial, support, réclamations). Les données seront traitées uniquement dans le but de contacter l'Utilisateur afin de donner suite à sa prise de contact avec un commercial de l'entreprise ; son consentement constitue la base juridique justifiant ce traitement, qu'il peut révoquer à tout moment, sans que cela n'affecte les traitements effectués antérieurement.

c) Envoi de communications commerciales

Les données seront traitées exclusivement dans le but d'envoyer des offres et des promotions, par tout canal électronique ou non électronique, de manière générale ou adaptée au profil de l'Utilisateur, concernant les produits ou services proposés ou commercialisés par CHEQUE MOTIVA.

Le traitement des données pour cette finalité repose sur le consentement de l'Utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

En l'absence de relation commerciale préalable, des communications commerciales pourront être adressées sur la base de l'intérêt légitime, l'Utilisateur pouvant s'y opposer à tout moment.

6. DONNÉES TRAITÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

a) Navigation sur le Site

• Données d'identification
• Données de navigation
• Données comportementales

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour permettre la navigation sur le site, analyser celle-ci, ou jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur, et au maximum pendant une durée de trois (3) ans.

b) Gestion des demandes de contact effectuées via notre formulaire et/ou nos coordonnées

• Données d'identification : nom et prénom
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
• Autres données communiquées par l'Utilisateur via le formulaire ou dans le cadre du traitement de sa demande

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées de manière sécurisée pendant la durée de prescription des actions légales applicables.

c) Envoi de communications commerciales

• Données d'identification : nom et prénom
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise
• Données relatives aux préférences de l'Utilisateur

Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur ou jusqu'à son opposition au traitement, puis archivées de manière sécurisée pendant la durée de prescription des actions légales applicables.

7. TRAITEMENT DES DONNÉES DE TIERS PAR CHEQUE MOTIVA

Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des données personnelles concernant des tiers, il garantit disposer de leur consentement et/ou d'une base légale suffisante, et s'engage à leur communiquer les informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité, déchargeant ainsi CHEQUE MOTIVA de toute responsabilité à cet égard.

CHEQUE MOTIVA pourra néanmoins effectuer les vérifications nécessaires et prendre les mesures appropriées conformément à la réglementation en matière de protection des données.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être communiquées aux administrations publiques, autorités judiciaires ou organismes compétents, afin de satisfaire à une obligation légale.

Par ailleurs, CHEQUE MOTIVA fait appel à des prestataires de services susceptibles d'avoir accès aux données personnelles, agissant en tant que sous-traitants pour le compte de CHEQUE MOTIVA dans le cadre de leurs missions.

CHEQUE MOTIVA sélectionne ses prestataires avec rigueur afin de garantir le respect de la réglementation applicable, notamment par la conclusion de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Des transferts de données hors de l'Union européenne peuvent être réalisés, notamment vers les États-Unis, où sont situés certains prestataires techniques. Ces transferts sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur garantit :

• Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans
• Que les données fournies sont exactes, complètes et à jour

Il s'engage à maintenir ces informations à jour afin qu'elles reflètent sa situation réelle. L'Utilisateur garantit également avoir informé les tiers dont il communique les données et avoir obtenu leur autorisation pour les transmettre à CHEQUE MOTIVA.

L'Utilisateur est responsable de toute information fausse ou inexacte transmise via le Site ainsi que des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter pour CHEQUE MOTIVA ou pour des tiers.

10. EXERCICE DES DROITS

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur peut exercer à tout moment et gratuitement les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont remplies
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, demander la suspension du traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, y compris le profilage

L'Utilisateur peut exercer ses droits :

• Par courrier à l'adresse indiquée dans la présente politique
• Par email à : dpo@cqmrewards.com
• Objet : « Protection des données »

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CHEQUE MOTIVA traite les données personnelles de manière strictement confidentielle et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur sécurité et d'éviter toute altération, perte, accès ou traitement non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

12. MODIFICATIONS

CHEQUE MOTIVA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

13. ACCEPTATION

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles et accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : mars 2026